Contenus en rapport avec le mot-clé prison ferme

Pour avoir agressé verbalement et physiquement le rabbin d'Orléans, le 22 mars dernier, un mineur isolé a été condamné ce mercredi par le tribunal pour enfants à 16 mois de prison ferme.

L’étude de l’Institut pour la justice sur les peines prononcées, révélé en exclusivité par Le Figaro Magazine, prouve que la prison ferme est une sanction plus virtuelle que réelle.

Eric Dupond-Moretti s’est confié sur le bilan judiciaire des arrestations liées aux émeutes survenues après la mort de Nahel. Des procédures judiciaires seront menées contre des parents de mineurs arrêtés, a indiqué le ministre de la Justice.

L'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des écoutes, une sanction inédite pour un ancien président.

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Alexandre Benalla à trois ans de prison dont un ferme, 500 euros d'amende et cinq ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique pour "violences volontaires en réunion", "port d'arme prohibé" et "usage de passeports diplomatiques" dans l'affaire des violences du 1er mai 2018. Alexandre Benalla va faire appel de sa condamnation à trois ans de prison, dont un ferme, selon les précisions de son avocate Jacqueline Laffont sur BFMTV.

Un commando, cagoulé et armé de bâtons avait expulsé des étudiants qui occupaient un amphithéâtre de la fac de droit

Damien T., l’homme ayant giflé Emmanuel Macron à Tain-L’Hermitage est condamné à quatre mois de prison avec mandat de dépôt. Il va être incarcéré dès ce soir.